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Flottup
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Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes CGU régissent l'usage du Service Flottup. Les modalités commerciales (souscription, paiement, résiliation des abonnements payants) sont traitées dans les Conditions Générales de Vente.

1. Préambule

Flottup, édité par WEBag Solutions (Aurore Gaucher), est un outil informatique d'aide à la gestion de la conformité des flottes de transport routier. Il propose la centralisation des échéances véhicules et conducteurs, l'envoi d'alertes, la gestion des contrôles avant départ et la génération d'une synthèse de conformité. Flottup ne se substitue à aucun contrôle obligatoire : la responsabilité du transporteur quant au respect de ses obligations réglementaires reste entière.

2. Définitions

3. Accès au Service

L'accès au Service requiert la création d'un compte (email + mot de passe, ou via Google) et la vérification préalable de l'adresse email. Tant que l'email n'est pas vérifié, l'Utilisateur ne peut pas se connecter au Service.

4. Inscription et compte

Un email correspond à un compte unique. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. La conservation des identifiants (mot de passe en particulier) relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

5. Rôles et multi-utilisateurs

Chaque Entreprise est créée par un Utilisateur titulaire du rôle Propriétaire (propriétaire). Le Propriétaire peut inviter d'autres Utilisateurs avec le rôle Gestionnaire (gestion complète, hors facturation) ou Conducteur (conducteur, accès limité à ses propres contrôles avant départ). Les invitations sont envoyées par email et expirent après 7 jours.

6. Plans & abonnement

Le Service est proposé en 4 plans (Gratuit, Essentiel, Pro, Flotte). Les conditions commerciales détaillées (tarifs, paiement, résiliation, changement de plan, droit de rétractation) sont régies par les Conditions Générales de Vente.

7. Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit dans le Service (immatriculations, dates d'échéances, contrôles, etc.). Flottup n'effectue aucune vérification automatique de l'exactitude de ces données.

8. Limitation de responsabilité

Flottup est un outil d'information et d'assistance. Il ne remplace en aucun cas les contrôles obligatoires (visites techniques, vérifications réglementaires, contrôles préfectoraux). La responsabilité du transporteur quant au respect de ses obligations réglementaires reste entière. WEBag Solutions ne saurait être tenue responsable d'une amende, d'une immobilisation ou d'un sinistre résultant d'un défaut de conformité non détecté ou non rappelé par le Service.

9. Propriété des données

L'Utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans le Service. WEBag Solutions ne les exploite que pour fournir le Service et n'en fait aucun usage commercial à des fins tierces. L'Utilisateur peut à tout moment exporter ses données (synthèse de conformité PDF, par exemple).

10. Modification du Service et des CGU

WEBag Solutions se réserve le droit de modifier le Service et les présentes CGU. Toute modification substantielle des CGU sera notifiée à l'Utilisateur par email avec un préavis de 30 jours, période pendant laquelle l'Utilisateur peut résilier sans frais.

11. Suspension et résiliation par Flottup

WEBag Solutions se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, non-paiement après relance, atteinte au Service, comportement abusif).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.