Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Aurore Gaucher — WEBag Solutions
Email : contact@routea.fr

En l'absence d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné, Aurore Gaucher exerce cette fonction de fait.

2. Données collectées

Flottup collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du Service :

• Compte utilisateur: email, nom (optionnel), mot de passe haché (bcrypt), date d'inscription.
• Entreprise : nom, SIRET, adresse, type de transport, logo (optionnel).
• Véhicules: immatriculation, marque, modèle, type, équipements optionnels (hayon, matériel de levage), dates d'échéances (VTP, assurance, Crit’Air, chronotachygraphe, etc.).
• Conducteurs: nom, prénom, email (optionnel), date de naissance (optionnel), numéro de permis, catégories de permis, dates d'expiration, numéro CQC, dates des titres réglementaires obligatoires.
• Contrôles avant départ : date, heure, conducteur, véhicule, statut (OK / anomalie), items de la checklist.
• Logs techniques : adresse IP de connexion, user-agent, horodatages — utilisés à des fins de sécurité.
• Liste d'attente (pré-lancement): adresse email uniquement, collectée pour vous prévenir de l'ouverture des inscriptions.

3. Finalités du traitement

• Fournir le Service (gestion de flotte, suivi des échéances, génération de la synthèse de conformité).
• Envoyer des alertes par email (et notifications mobiles en option) avant les échéances.
• Assurer la sécurité de l'application (détection d'abus, protection contre les attaques).
• Gérer la facturation et les abonnements.
• Mesurer l'audience de façon anonyme, sans cookie ni traceur (voir §9).
• Vous prévenir de l'ouverture des inscriptions, si vous avez rejoint la liste d'attente de pré-lancement.
• Répondre aux demandes de support.

4. Bases légales (RGPD)

• Exécution contractuelle — pour la fourniture du Service.
• Obligation légale — pour la facturation et les obligations comptables.
• Intérêt légitime — pour la sécurité de l'application et la mesure d'audience anonyme (sans cookie ni traceur, exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL).
• Consentement — pour la liste d'attente de pré-lancement (case à cocher explicite, confirmée par double opt-in), retirable à tout moment par désinscription.

5. Sous-traitants identifiés

Flottup s'appuie sur les sous-traitants suivants, tous situés dans l'Union européenne :

• Stripe Payments Europe Limited (Irlande) — traitement des paiements et facturation.
• Brevo(anciennement Sendinblue, France) — envoi des emails transactionnels (vérification, invitations), des alertes d'échéances et gestion de la liste d'attente de pré-lancement (double opt-in).
• OVH SAS(France) — hébergement de l'infrastructure (serveurs applicatifs et base de données).

La mesure d'audience est réalisée avec Umami, un outil auto-hébergé sur notre propre infrastructure : les données de fréquentation ne sont partagées avec aucun tiers.

6. Transferts hors UE

Aucun transfert de données hors Union européenne. Tous les sous-traitants identifiés sont établis dans un État membre de l'UE.

7. Durées de conservation

• Compte actif : durée d'utilisation du Service.
• Compte supprimé sur demande : 30 jours de conservation, puis purge complète irréversible.
• Logs techniques : 12 mois.
• Liste d'attente : jusqu'à l'ouverture des inscriptions, puis suppression ; désinscription possible à tout moment.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

8. Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès aux données.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement (suppression du compte).
• Droit à la portabilité (l'export PDF de la synthèse de conformité constitue une portabilité partielle).
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à contact@routea.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

9. Cookies et mesure d'audience

Cookies essentiels uniquement (toujours actifs, indispensables au fonctionnement) :

• flottup_access et flottup_refresh (JWT httpOnly, SameSite) — votre session de connexion.

Mesure d'audience sans cookie. Nous mesurons la fréquentation avec Umami, un outil auto-hébergé et respectueux de la vie privée : aucun cookie, aucun identifiant persistant, aucun profilage ni suivi entre sites. Les données sont agrégées et anonymes (pages vues, provenance, type d'appareil), stockées sur notre propre infrastructure et partagées avec aucun tiers. À ce titre, cette mesure est exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL — aucune bannière cookies n'est nécessaire.

10. Sécurité

Flottup met en œuvre les mesures de sécurité suivantes : chiffrement TLS de bout en bout, mots de passe hachés via bcrypt, tokens de session hachés en base, isolation stricte des données par entreprise, hébergement en France (OVH), sauvegardes quotidiennes.

11. Réclamation

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.